PROPERTYOS · INFORMATIONS
Politique de confidentialité
Informations sur les données personnelles traitées lorsque vous créez un compte ou utilisez PropertyOS.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Haitam El Ouzaili, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial 13ARTISTIC LABS. Pour toute question ou demande relative aux données : contact@propertyos.live.
Données et finalités
PropertyOS traite les données de compte et d’authentification, les biens et patrimoines, les locataires et baux, les opérations financières, documents, photos, tâches, interventions et échanges avec l’assistant. Pour une rétractation, les données conservées comprennent l’identité déclarée, le contrat concerné, l’adresse e-mail du compte et la date de réception. Elles servent à créer et sécuriser le compte, fournir les fonctionnalités demandées, gérer l’abonnement, prévenir les abus, assurer le support et respecter les obligations légales.
Bases de traitement
Les données nécessaires à l’ouverture du compte et aux fonctions demandées sont utilisées pour fournir le service et exécuter le contrat. Les opérations de sécurité, de prévention des abus et de journalisation répondent à l’intérêt légitime de protéger le service. Les obligations de facturation peuvent imposer certaines conservations légales. Les traitements facultatifs qui nécessitent un consentement ne doivent être activés qu’après recueil de ce consentement.
Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes autorisées pour fournir et maintenir le service. Les prestataires techniques configurés comprennent Supabase pour l’authentification, la base de données et le stockage, Netlify pour le déploiement et l’hébergement de l’application, et Stripe pour la facturation. Chaque fournisseur traite les données nécessaires à son rôle selon ses propres conditions et les paramètres de service applicables.
Property AI
Par défaut, Property AI traite les demandes avec un assistant exécuté côté serveur PropertyOS. Si l’éditeur active explicitement le fournisseur hébergé OpenRouter, le message et les éléments de contexte nécessaires du patrimoine sont transmis à ce fournisseur pour produire la réponse.
Mesure de fréquentation
Le site enregistre des événements simples de navigation et de progression (page consultée, ouverture de la démo, choix d’une formule) pour comprendre le parcours. Ces événements ne contiennent ni nom, ni e-mail, ni contenu saisi, ni données immobilières ou identifiant de compte.
Durées de conservation et sécurité
Les données sont conservées le temps nécessaire à la fourniture du service et au respect des obligations applicables. Les demandes de rétractation et de facturation peuvent être conservées pour justifier leur traitement. Les accès sont limités aux comptes autorisés dans chaque patrimoine. Pour demander une copie ou la fermeture du compte, contactez l’adresse indiquée dans les mentions légales ; l’équipe vous précisera le périmètre et le calendrier de traitement.
Vos droits et réclamation
Selon les conditions prévues par la réglementation applicable, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, ou vous opposer à certains traitements. Contactez contact@propertyos.live pour exercer vos droits. Vous pouvez également saisir l’autorité de contrôle compétente, notamment la CNIL en France.
Mise à jour
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026. La politique peut évoluer si les fonctionnalités ou les fournisseurs techniques changent.