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PROPERTYOS · INFORMATIONS

Conditions générales d’utilisation

Règles d’accès et d’utilisation du service PropertyOS.

Version

Version cgu-2026-10-04-v1 · 4 octobre 2026.

Éditeur et contact

PropertyOS est édité par Haitam El Ouzaili, entrepreneur individuel, sous le nom commercial 13ARTISTIC LABS. Les coordonnées et informations d’immatriculation figurent dans les mentions légales. Contact : contact@propertyos.live.

Objet et accès au service

PropertyOS fournit un espace logiciel permettant de suivre des biens, patrimoines, locataires, baux, opérations financières, documents et tâches. L’utilisateur doit disposer d’un compte actif et d’un accès Internet compatible. Les fonctionnalités accessibles dépendent du plan souscrit.

Compte et sécurité

L’utilisateur fournit des informations exactes, protège ses moyens d’authentification et signale sans délai tout accès non autorisé. Il est responsable des actions effectuées depuis son compte, sous réserve d’un incident imputable à l’éditeur.

Données, contenus et documents

L’utilisateur reste responsable de l’exactitude, de la licéité et des droits attachés aux informations, fichiers, photos et documents qu’il importe. Il doit s’assurer que les données relatives aux locataires et tiers peuvent être utilisées dans le service et ne transmettre que les informations nécessaires.

Disponibilité, maintenance et évolution

Le service peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou incident technique. PropertyOS s’efforce de rétablir l’accès dans un délai raisonnable et d’informer les utilisateurs des interruptions planifiées lorsque cela est possible.

Résiliation et fin d’accès

L’utilisateur peut cesser d’utiliser le service et demander la fermeture de son compte par le canal de contact indiqué dans les mentions légales. Les modalités de récupération, suppression et conservation résiduelle des données doivent être précisées dans la politique de confidentialité.

Nature du service

PropertyOS est un outil d’organisation. Il ne fournit pas de conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou immobilier et ne garantit pas l’exactitude des informations détectées automatiquement à partir d’annonces ou saisies par l’utilisateur.